CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir :

• Les conditions d’inscription, de participation et d’engagement aux formations proposées par l’École SCHOOL OF NEGO ;
• Les droits et obligations respectifs de l’école et de l’étudiant ;
• Les modalités financières applicables (frais, paiements, remboursements) ;
• Les règles d’organisation, de discipline et d’assiduité ;
• Les conditions d’accès aux services annexes (accompagnement entreprise, coaching, plateforme numérique, campus).

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

L’École SCHOOL OF NEGO propose :

• Des formations professionnalisantes, diplômantes et certifiantes dans le domaine de la négociation ;
• Un certificat professionnel délivré par l’école ;
• Un accompagnement à la recherche d’entreprise (coaching, mise en relation, job dating) ;
• Une formation hybride (présentiel + distanciel) ;
• Un stage long en entreprise.

Les formations sont animées par des intervenants professionnels et sont organisées selon un programme pédagogique propre à l’école.

3. Admission et inscription

3.1. Procédure d’admission

L’admission se déroule en plusieurs étapes :

1. Dépôt du dossier de candidature
2. Entretien d’admission avec un membre de l’équipe pédagogique
3. Décision motivée sous 72heures après l’entretien d’admission

L’école se réserve le droit de refuser une candidature si le niveau, la motivation ou le projet ne correspondent pas aux exigences de la formation.

3.2. Validation de l’inscription

L’inscription est définitivement validée lorsque :

• Le dossier administratif est complet ;
• L’étudiant a signé le règlement intérieur et les CGV ;
• Le plan de financement des frais de scolarité validé ;

4. Durée de la formation

La formation dure 12 mois, comprenant :

• 490 heures de cours
• Un stage long obligatoire
• Un rythme 3 semaines en entreprise / 1 semaine en formation

SCHOOL OF NEGO se réserve le droit de modifier le calendrier en cas de nécessité pédagogique, force majeure ou événement exceptionnel.

5. Modalités pédagogiques

• Les cours peuvent se dérouler en présentiel, en distanciel ou en hybride.
• Les contenus pédagogiques, supports et outils sont la propriété exclusive de l’école.
• Les étudiants s’engagent à respecter la confidentialité des documents et à ne pas les diffuser.

6. Frais de scolarité et conditions de paiement

6.1. Montant des frais

Les frais de scolarité sont indiqués sur les documents d’inscription et comprennent :

• L’accès aux cours
• L’accès au campus numérique
• L’accompagnement entreprise
• Les examens

Ils n’incluent pas : matériel personnel, transport, repas, logement, assurances.

6.2. Modalités de paiement

Les frais peuvent être réglés :

• En une fois
• En plusieurs échéances 
• Via un financement entreprise d’accueil (si applicable)

Les paiements peuvent être effectués par virement, ou prélèvement.

6.3. Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• La suspension de l’accès aux cours ;
• Une impossibilité de participer aux examens tant que la régularisation n’est pas effectuée.

7. Rétractation, remboursement et annulation

7.1. Délai de rétractation

L’étudiant dispose d’un délai légal de 14 jours après la signature du contrat d’inscription pour se rétracter.

7.2. Remboursement avant le début des cours

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement est intégral.

7.3. Remboursement après le début des cours

Aucun remboursement n’est possible, sauf :

• Raison médicale grave (sur justificatif)
• Cas de force majeure reconnu par la direction

Dans tous les cas, SCHOOL OF NEGO peut conserver les frais du semestre en cours.

7.4. Abandon de formation

Tout départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement, et les échéances restantes restent dues, sauf accord écrit exceptionnel de la direction.

8. Assiduité, discipline et exclusion

8.1. Assiduité

L’assiduité est obligatoire :

• Présence aux cours
• Participation aux évaluations
• Participation aux activités en entreprise

Trois absences injustifiées peuvent conduire à une mise en probation.

8.2. Discipline

Sont interdits : tricherie, plagiat, violence verbale ou physique, dégradation volontaire, comportements inappropriés en entreprise.

8.3. Exclusion

L’école peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive en cas de manquement grave.

Aucune compensation financière ne sera accordée.

9. Stage long et entreprise d’accueil

9.1. Mise en relation

SCHOOL OF NEGO accompagne les étudiants dans la recherche d’entreprise mais ne garantit pas une obtention automatique.

9.2. Convention de stage

Le stage est obligatoire et doit respecter les règles du Code du Travail.

9.3. Rupture de stage

En cas de rupture :

• L’étudiant doit rechercher activement une nouvelle entreprise ;
• L’école peut suspendre temporairement la scolarité si la situation n’est pas régularisée.

10. Accessibilité et handicap

L’école est engagée dans une démarche d’accueil des personnes en situation de handicap.

Un référent handicap accompagne les étudiants pour étudier les adaptations possibles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, vidéos, exercices, logos, marque SCHOOL OF NEGO) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, au RGPD et aux normes en vigueur.

13. Force majeure

L’école ne pourra être tenue responsable de toute interruption due à un événement externe imprévisible et irrésistible (pandémie, grève générale, catastrophe naturelle, coupure massive…).

14. Médiation et litiges

En cas de litige, l’étudiant peut saisir :

• La direction de l’école
• Un médiateur externe agréé (coordonnées disponibles sur le site)

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’école.